Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 66 du 26 juillet 2007, page 3874 · réf. 2007M00363VEPA1

Sur saisie immobilière

Etudes de Maître Salim Thabet

Avocat

Avenue 18 janvier - Médenine

Partie poursuivante : Hamed dit Abdelaziz Bourouis, cultivateur, demeurant à El Amra, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Boulbaba Ben Mohamed Bennour, cultivateur, demeurant à Kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.

Avocat poursuivant : Maître Salim Thabet, avocat auprès de la cour d'appel, avenue 18 janvier, Médenine. Motif d'exécution : jugement d'appel n° 5132 rendu par la cour d'appel de Gabès, le 25 janvier 2005, stipulant :

"La cour prononce la recevabilité des deux appels : principal et reconventionnel en la forme, et sur le fonds de le débouter du jugement en 1er ressort en ce qu'il a statué négativement contre le 1er intimé Boulbaba et de juger de nouveau par son obligation de verser les sommes financières décidées en 1er ressort et de considérer solidaire avec le second intimé Abdelaziz, exonération de l'appelant de la pénalité et lui restituer l'argent consigné, la condamnation des intimés, à son profit, à deux cents dinars (200D) pour frais de justices et honoraires d'Avocat, et met les dépens à la charge du condamner", régulièrement signifié par l'exploit de Maître Noureddine ben Mohamed Métoui, huissier de justice à Mareth le 7 avril 2005, suivant son procès-verbal n° 26544, et qui a fait l'objet d'une tentative d'exécution de non existence de mobilier, faite par l'exploit du Huissier de justice à Mareth, Maître Zouheir Abderrahim, le 5 mai 2007,

par procès-verbal n° 4789, et en vertu de la saisie immobilière faite par l'exploit du Huissier de justice à Mareth, Maître Zouheir Abderrahim, le 9 mai 2007 suivant son procès-verbal n° 4789, signifiée par le même Huissier de Justice, le 15 mai 2007, suivant son procès-verbal n° 4789.

Immeuble objet de la vente :

Consistant en la totalité de l'immeuble sise à Kettana à gauche de la route principale n° 1 reliant entre Médenine et Gabès direction de Gabès, limitée au sud par un terrain nu appartenant à Khemaïes Bachar, au nord par un terrain nu, à l'est par la route principale n° 1, et à l'ouest par un terrain nu appartenant à khemaïes Bachar, d'une superficie totale d'environ quatre cent mètres carré (400m²), ils s'agit d'un terrain sur lequel se trouve un document destiné à l'exploitation d'un restaurant et d'un café, composée d'une cuisine, d'une salle à manger, d'un bloc sanitaire, d'un coin pour préparer le café, d'un débarras, d'une terrasse couverte et une autre non couverte, et des vases d'ornement.

Il s'agit d'un immeuble dont la construction et les équipements en carrelages, faïence et enduis sont terminés, comprenant des fenêtres et des portes en bois, ayant à son extérieur des vases d'ornement et un coin pour s'asseoir en ciment couvert de faïence, ainsi qu'un four pour préparer les méchouis.

Mise à prix : Soixante douze mille cinq cent cinquante dinars (72.550,000D).

Date et lieu de l'adjudication : à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gabès, la matinée du mercredi 22 août 2007 au palais de justice de Gabès à 9H00 et suivantes du dit jour.

Conditions de visite de l'immeuble : pour plus amples de renseignements contacter le greffe de la chambre civile du tribunal de première instance de Gabès, où le cahier des charges est déposé, ou l'étude du Maître Salim Thabet, avocat poursuivant, avenue 18 janvier, Médenine.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail administratif.

p. 3875

NB : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et à condition de consigner non moins du tiers de la mise à prix, lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger celui-ci doit obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès pour pouvoir participer à l'adjudication.

Maître Salim Thabet

Avocat à Médenine

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 66 du 26 juillet 2007, p. 3874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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