Création d'un groupement des propriétaires des oliveraies

Vu la loi 99/43 du 10 mai 1999 relative à la création de groupements de développement dans les domaines agricole et de la pêche marine, et la déclaration n°971 déposée auprès de la délégation de Msaken le 1er juin 2007, un Groupement des Propriétaires des oliveraies de Messadine « ESSALEM », délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse, a été créé en remplacement de l'association des propriétaires des oliveraies de Messadine, sous la présidence du Docteur Kamel Ben Salem, territorialement compétent dans les oliveraies de Messadine et ayant pour siège social le bureau de la cellule du RCD « El Médina » de Messadine. Les attributions de ce groupement sont celles relatives aux besoins ses adhérents tels que spécifiés dans les articles 4 (nouveau) et 5 (nouveau) de la loi ci-dessus.