Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 2007, enregistré à la recette des finances avenue de France Nabeul, le 12 juillet 2007 sous le numéro 07501806, quittance n° 29571, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° D073572007 en date du 20 juillet 2007. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Donat N° CO.
Siège social : Rue Bravoure 8000 Nabeul.
Capital social : 1.000 dinars.
Objet social : Fabrication des bijoux fantaisies.
Durée : 99 ans.
Gérante : Madame Corine Germon est nommée gérante de la société.