Tribunal de 1ère instance de Sfax
Le tribunal de première instance de Sfax statuant en chambre de conseil, sous la présidence de Monsieur Moncef Kchaou et les sièges juges Messieurs Amir Khawbaa et Ali Khlif et les deux commerçant Messieurs Abderrazek Ben Arab et Mohamed Lajmi, en présence de Monsieur Hatem Ben jemaa représentant du parquet, assistées par le greffier de l'audience Madame Basma Bouzid a rendu en date du 10 juillet 2007 sous le n° 153 le jugement dont le teneur suit :
La chambre à prononcé en premier degré l'homologation du plan de redressement de la société "Le petit Navire" immatriculée au registre de commerce sous le numéro B178051999, envisageant la poursuite de son activité selon les plans de redressement établis par l'administrateur judiciaire Abdeljelil Bouchaala, et notamment son rapport daté le 5 juillet 2007.
De nommer l'expert Abdeljelil Bouchaala comme commissaire chargé du suivi du plan de redressement.
De charger le commissaire à l'exécution de vérifier l'exactitude du règlement des avancés faites à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la recette des finances et de la créance du créancier Nohmen Warda.
De remettre au président du tribunal un rapport spécial sur le déroulement de cette étage du plan de redressement.
De charger le commissaire de la poursuite de l'exécution du plan de redressement en réglant les créances selon l'échéancier homologué par le tribunal sous le contrôle de juge d'entreprise conformément à la loi du 11 novembre 1997.
De communiquer au président du tribunal un rapport spécial chaque fois que cela est nécessaire sur le déroulement de l'exécution du plan de redressement.
De remettre une copie de son rapport à la commission de suivi des entreprises économiques.
Le greffier du tribunal est tenu d'insérer un extrait du jugement au registre de commerce.
D'autoriser le greffier d'insérer un extrait du jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne aux frais du débiteur et d'en aviser le commissaire à l'exécution de ce jugement.
Le commissaire à l'exécution