Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de transmission d'un fonds de commerce par voie de donation

Publié au Annonces légales n° 68 du 31 juillet 2007, page 3938 · réf. 2007T04729FCCC2

Par l'acte notarié de donation établi le 24 novembre 2004 par le notaire Abdelmonem Balzi et son compagnon d'addition Mademoiselle Wassila Bent Salem Ben Kacem Chammakhi, agissant en son nom personnel et au nom de ses sœurs Habiba, Manoubia, Rachida, Sihem et Leila en vertu d'une procuration spéciale enregistrée à la recette des finances de Soliman, le 6 octobre 2004 sous le n° M022379 et de leur frère Kacem, lègue à Monsieur Youssef Ben Salem Ben Kacem Chammakhi, demeurant rue de Séville, cité 1er Juin à 8020 Soliman, le fonds de commerce dit Salem Chammakhi, destiné à la vente d'articles ménagers, électriques, alimentaires et mobiliers et exploité dans le local sis 127, avenue Habib Bourguiba à Soliman, le tout avec l'Intégralité de ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent se faire dans le délai légal à l'adresse susmentionnée du donataire.

Citer : Avis de transmission d'un fonds de commerce par voie de donation, JORT (Annonces légales) n° 68 du 31 juillet 2007, p. 3938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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