Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme exerçant dans le domaine du transport et ayant les caractéristiques ci-après est en cours de constitution :
- Dénomination sociale : Société Tunisienne du Réseau Ferroviaire Rapide.
- Siège social : Rue Ibn Nadim, Monplaisir - Tunis.
- Forme juridique : Société anonyme.
- Capital social : 10 millions de dinars, à libérer du quart à la souscription.
- Objet social : Construction d'un réseau ferroviaire dans le grand Tunis dans le cadre du développement du transport en commun dans la capitale.
- Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce.
- Date et lieu du dépôt de projet de statuts : Il a été déposé le 26 juillet 2007 sous le n° D2414342007 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires du projet de statuts.
- Nombre d'actions à inscrire en numéraire et leur valeur nominale : cent mille actions ayant chacune une valeur de 100 dinars
- Apport en nature et avantages particuliers : il n'est pas prévu d'apport en nature ni d'avantages particuliers.
- Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : les actionnaires assistent aux assemblées générales et exercent leur droit de vote conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
- Dépôt des fonds provenant de la souscription : les fonds sont déposés dans un compte bancaire indisponible ouvert auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sur le n° 08005010083200692524.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée se réunira au siège social sus-indiqué après convocation des actionnaires.