Vente de fonds de commerce

Concession des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 3 août 2007, page 4036 · réf. 2007S02089FCCC2

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 20 juillet 2007 sous le n° 07202773, Mme Raoudha Ben Aziza CIN 05036320 en date du 20 décembre 1997 et ses fils Rabaâ CIN 09280578 du 18 novembre 2006 et Sarra CIN 08466565 du 22 août 2002 de son droit et du droit de son frère Aladin fils de Mohamed Ben Sadok Kadhoum ont concédé (cédé) leurs parts du fonds de commerce du local sis à n° 15 route de Tunis Hammam Sousse à leur frère Bilel Khadoum CIN 09280576 du 24 juin 2006.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien « Essabah » le vendredi 27 juillet 2007, page 14.

Citer : Concession des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 3 août 2007, p. 4036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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