Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 71 du 7 août 2007, page 4083 · réf. 2007T04847FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2007, enregistré à la recette des finances El Menzah VI le 28 juillet 2007 (quittance : 62243, sous le n° 7205049) Monsieur Nayer Ben Brahim promet de vendre à la société Sunshine Food Services prise en la personne de son représentant légal le fonds de commerce « le petit belge » sis rue Mustapha Abdessalem, Ksar Tej 2091, El Menzah VI Ariana.

Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains du rédacteur de l'acte Maître Issam Ben Ahmed dont le cabinet est situé au 72 avenue Habib Bourguiba Ariana durant les vingt jours qui suivent la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Sachant que cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien le 3 août 2007.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 7 août 2007, p. 4083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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