Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 72 du 9 août 2007, page 4144 · réf. 2007C00144VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la vente des meubles saisies de Béchir Ben Youssef Bouali, suite à la requête de Maître Gharbi Mustapha, pour le compte de l'UIB et après consignation du prix du reçu n° M002779 dans l'affaire n° 91/2007.

Tous créancier désirant participer à cette distribution est tenue de présenter par l'intermédiaire d'un avocat les justifications de ses créances.

Dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion conformément aux art 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 72 du 9 août 2007, p. 4144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.