Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 9 août 2007, page 4136 · réf. 2007S02129FCCC2

Café Essalem 1ère catégorie, sis à la Cité Erriadh - Sousse

Suivant acte de vente en date du 14 juillet 2007, enregistré à Sousse

p. 4137

Erriadh, le 30 juillet 2007, n° d'enregistrement 7201663, n° de quittance M018029, Mme Soumaya Rouin, demeurant à la Cité Erriadh, rue Hateb Ibn Abi Baltaà, vend et cède à Mr Abdeljelil Bouzeine, demeurant à Ouled Chemekh - Mahdia, qui accepte la totalité d'un fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, dénommé Café Essalem dont l'origine de propriété lui revient par acte de vente de Mme Hana Bannour, demeurant à Bkalta, Cité Nouvelle.

Ledit fonds de commerce objet de cette vente se manifeste d'un café de 1ère catégorie dénommé Café Essalem, sis à la rue Hateb Ibn Abi Baltaà, Cité Erriadh - Sousse, dont le local où s'exerce revient à Mr Habib Rouin.

Ainsi les oppositions doivent être déposées à peine de déchéance dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet acte au JORT entre les mains de Maître Maddouri Touhami, avocat à la cour, ayant son domicile élu à l'avenue Trocadéro - Sousse, en application des articles 19-193cc ainsi tout intéressé peur prendre sans déplacement communication.

Il est à noter qu'il est procédé à la publication de cet acte au journal quotidien Echourouk en date du 2 août 2007, n° 6024.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 9 août 2007, p. 4136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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