Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 14 août 2007, page 4231 · réf. 2007S02189FCCC3

Suivant acte ssp en date du 6 août 2007, enregistré à la recette des finances de Jemmel le 6 août 2007 sous le n° quittance M033712 n° enregistrement 07301537 Mr Ali Ben Salah MILI, CIN n° 4006664, a loué à Mr Yassire Ben Béchir RASSAS, CIN n° 06785657, la totalité du fonds de commerce du local destiné café dénommé « Café Andalous » dont MF : 615738E, sise à Rue 7 novembre Jemmel 5020 avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an renouvelable allant du 15 août 2007 au 14 septembre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 14 août 2007, p. 4231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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