Etude Maître Med Hadhri Slimani

Huissier de justice

35 Rue Jebel Bargou Tunis 1000

TEL : 71 784753 - FAX : 71 794737

CODE TVA : 247005 W

Vente d'un fonds de commerce

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 10 septembre 2007 à partir de 10H30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

D'un local de réparation véhicule Situé aux 17 rue Grombalia Tunis.

Éléments corporels superficiel du local 12 mètres sur 7 mètres à peu près - banquette de 5 mètres sur 3 mètres - 1 crique en huile - une table de bois enveloppée avec du Fer - 5 moteurs anciens fractionnés.

Éléments incorporels : Nom commercial activités inhérentes à la réparation, l'entretien des véhicules automobiles, achat, vente de pièces de rechange d'occasion etc...

Demandeur de poursuites : C.N.S.S par l'intermédiaire de son représentant légal demeurant au 49 avenue Taieb Mhiri Tunis agence Gorjeni.

Partie saisie : Mr Nejeh Ben El Hadj Yahya, propriétaire d'un local de réparation de véhicule, 17 rue Grombalia Tunis.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance

de Tunis dans l'affaire n° 20122 du 09/05/2005 consigné dans la copie n° 33923 référence du dossier chez Maître Slimani 8706/07.

Conditions générales de vente :

Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution et 500D000 honoraire d'avocat.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.

Article 6 : Le prix initial est fixé à 2.000D000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels

après réduction du prix fixé par l'expert de 10% et soustraction du montant de la vente des éléments corporels adjugés précédemment.

La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau ou 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.