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Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 74 du 14 août 2007, page 4231 · réf. 2007T04960FCCC3

Résiliation de location gérance

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances cité Mahrajène le 24 juillet 2007 sous le n° de quittance 69225 et le n° d'enregistrement 07904279 la location gérance faite par M. Brahim Ben Moussa à M. Mohamed Ellamsi du fonds de commerce de vente de produits d'alimentation générale exploité dans le local sis au 1 cité Mahrajène El Menzah connu sous le nom commercial de " Mahra Shop " est résilié à partir du 15 juillet 2007.

Cet avis est paru au Journal le quotidien du 9 août 2007.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 74 du 14 août 2007, p. 4231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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