Vente aux enchères publique d'un immeuble immatriculé à Sfax

A la suite de la Réduction de la mise à prix de 40%

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole au nom de son représentant légal, Société anonyme inscrite au registre de commerce sous le n° B142431996 Tunis, ayant son siège social Rue Hédi Nouira son avocate maître Salma Loukil ayant son étude au 4 rue Victor Hugo immeuble de la garde Nationale premier étage Sfax.

Partie saisie : Abderrazek Ben Abdelaziz Kchaou cordonnier, domicilié Rue Sid Bouali n° 12 Sakiet Eddaier Sfax Titulaire de la CIN n° 01064918 délivrée à Tunis le 18 mai 1994.

Avocate poursuivante : Maître Salma Loulik, ayant son étude au 4 Rue Victor Hugo Immeuble de la garde nationale 1er étage 3000 Sfax.

Titre exécutoire : Suivant 4 prêts hypothécaires le 1er est enregistré à Sfax le 21 février 1990 volume 3 bis série 3 Bis colonne 214, le deuxième est enregistré le 4 mars 1992 volume prêt bis série 5 colonne 209, le troisième est enregistré le 22 novembre 1997 n° de la quittance M068643 n° d'enregistrement 97603104 et le quatrième est enregistré le 20 janvier 2000 n° de la quittance M004178 n° d'enregistrement 00600506 consentis au profit de la demanderesse. La Banque Nationale Agricole au nom de son représentant légal à titre de garantie d'une créance dont le montant s'élève à cent quarante cinq milles dinars (145.000,000d).

Immeuble objet de la vente :

Il s'agit de l'immeuble objet du commandement qui tient lieu d'une saisie immobilière n° 19030 pratiqué par maître Néjib Besbes Huissier de Justice à Sfax sur l'ensemble de

l'immeuble dénommé "Sameh" objet du titre foncier n° 28086 Sfax qui se compose d'une parcelle de terrain en friche rectangulaire, d'une superficie de 1235 mètres carrés clôturée des trois côtés à l'exception du côté Ouest, sur laquelle est édifiée une villa se composant de trois chambres, une salle de bain équipée, une toilette indépendante et dont les murs sont revêtus de faïences jusqu'au niveau des portes, une cuisine dont les murs sont revêtus de faïences jusqu'au niveau des portes et comportant un placard sans portes et un réservoir d'eau. La cuisine donne accès par une porte du côté Ouest sur une petite véranda et un petit salon triangulaire d'une largeur de 3.60 mètres mesurée de l'intérieur, contenant la porte principale du local et un salon de réception.

Ce logement comporte aussi une porte qui donne accès à une véranda, un 1er couloir du Sud au Nord, un 2ème couloir de l'est à l'Ouest qui mène aux portes des chambres, de la cuisine de la salle de bain, une grande véranda du côté Sud et une petite véranda du côté Ouest des escaliers extérieurs du côté Ouest qui mènent à la terrasse.

Toute la construction est ancienne, elle est bâtie au début des années quatre vingt, la superficie couverte est d'environ 195 mètres carrés, les murs extérieurs sont en pierres et les murs intérieurs en briques, le parquet est carrelé et les fenêtres sont protégées par du fer forgé mal entretenu.

Toutes les portes des chambres de la salle de bain de la cuisine les volets des persiennes, ainsi que les vitres ne sont pas montés et sont dérobés de leurs places et il ne reste que les cadres, le local est en état de négligence, même les portes de l'extérieur sont démunies de leurs serrures.

L'immeuble est équipé par deux compteurs d'eau courante et d'électricité mais les lampes et les prises sont manquantes aussi.

Les charges qui grèvent l'immeuble.

Commandement qui tient lieu d'une saisie immobilière pratiquée par l'huisnier de justice à Sfax Mohammed Ghorbel en date du 9 mars 2006.

Suivant son exploit n° 1157 inscrit à la direction de la conservation foncière à Sfax en date du 16 mars 2006 volume A1 n° 228 sur l'ensemble du fonds objet du titre foncier n° 28086 en faveur de Mohamed Dammak qui a fait élection de son domicile à l'étude de maître Mohamed Ouissem Zouari l'avocat poursuivant sise au 15 Rue Dag Hamarchold Sfax.

Mise à prix : Après la réduction légale de 40% a été fixée 59.670,000 cinquante neuf mille six cent soixante dix dinars en sus des frais de poursuites et des honoraires déterminé par le tribunal et s'élevant à 1.402,542 en plus les frais de poursuite qui seront évalués le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :

L'immeuble sera vendu à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax le matin du lundi 10 septembre 2007 à neuf heures du matin et heures suivantes.

Remarques :

Tout enchérisseur doit consigner le tiers du montant de la mise à prix.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible chaque jour durant les heures de travail pour plus d'amples renseignements, consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance où à l'étude de l'avocate poursuivante.

L'avocate poursuivante : Maître Salma Loukil.

L'avocate poursuivante
maître Slama Loukil