Et Dissolution de la société
« ATEL »
Société SARL non-résidente
Totalement exportatrice
Matricule fiscale : 633704W
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 22 mai 2007, enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 24 mai 2007, quittance n° 19687, enregistrement n° 07701250 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, en date du 9 août 2007 sous le n° D4805899.
Les associés de la société ATEL ont décidé :
- L'approbation du projet de fusion quadripartie intervenue entre la société JAL GROUP Tunisie SARL (Société absorbante) et les sociétés ATEL SARL, EVOL SARL et JALPOS SARL (Société absorbées).
- Dissolution sans liquidation de la société ATEL SARL, à compter de la réalisation définitive de l'apport de fusion.
- L'assemblée générale extraordinaire donne au gérant Monsieur Daniele Fogagnolo les pouvoirs les plus étendus à l'effet de poursuivre la réalisation définitive de l'apport de fusion.