Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Etude de Maître Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis
Tél : 71791451

Poursuivant : La Société d'Exploitation des Eaux Minérales " SEEM ", Société anonyme, R.C. n° B11631998, siège social au Km 6,5 route de Sousse Ben Arous, poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître Hédi Bougarras Avocat à la cour de cassation 6 avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis.

Partie saisie : M. El Hachemi Ben Habib Dk Abdelkader Daghfous, demeurant à la Rue Khalifa El Hamrouni à Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6 avenue des états unis d'Amérique 1002 Tunis.

Immeuble mis en vente : L'immeuble mis en vente se situe à l'angle des rues Ibn Charaf et Khalifa El Hamrouni à Nabeul dans une zone d'habitation et de commerce qui est lotie, l'immeuble bénéficie de deux façades principales ainsi qu'il se trouve dans une zone équipée de tous les objets nécessaires tels que l'eau potable, l'éclairage public, la télécommunication, l'assainissement, le gaz et se trouve à quelques centaines de mètres des autorités administratives et des locaux commerciaux de Nabeul. Le dit immeuble consiste en un appartement ouvrant de l'ouest à l'étage supérieur, édifié sur une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 537264 Nabeul dénommé " ESSAADA " d'une superficie de 118m². L'appartement contient un salon, 2 chambres, une cuisine, une salle de bain, un hall, un escalier qui mène à la terrasse ou se trouve une chambre. L'immeuble se trouve dans une zone municipale, elle fait partie du plan urbain de la ville de Nabeul et donc il est équipé d'électricité, de gaz, d'eau potable, de ligne téléphonique, d'égouts d'assainissement et de réseau routier. L'ossature générale du local est traditionnelle édifié sur des bases et poutres de ciment armé, le plafond en céramique avec une dalle en béton armé, le sol en carrelage sauf les escaliers qui sont en marbre blanc, les parties sanitaires et la cuisine sont couvertes de céramique normale, la menuiserie est faite de bois fort, les équipements de quincaillerie, d'électricité et sanitaires sont de la qualité normale ainsi que la peinture, les fenêtres sont couvertes, de fer forgé. La superficie couverte totale du local est de 127 m² dont 118 m² pour l'appartement et 9 m² pour la chambre située sur la terrasse. L'immeuble mis en vente revient à la partie saisie suivant un jugement rendu par le tribunal immobilier de Tunis le 26 janvier 1996 sous le n° 7974/44484 comme il est inscrit sur le TF n° 537264 Nabeul Vol RM Nabeul n° 636.

Charges : L'immeuble est grevé des charges suivantes :

1/ Une hypothèque volontaire de 20 000 d 000 inscrite le 5 septembre 1997 Vol Nabeul RM 28 n° A636 au profit de la banque du Sud (actuellement Ettijari Bank).
2/ Une hypothèque volontaire de 30 000 d 000 inscrite le 17 avril 2001, Vol Nabeul R20 n° 398 au profit de Mme Hayet Gharbi.
3/ La présente saisie immobilière faite sur la demande de la poursuivante.

Mise à prix : 30 400 d 000 plus les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia le jeudi 13 septembre 2007 à partir de 9h00.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

La consultation du cahier des charges se fait au Greffe du Tribunal ainsi qu'à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Hédi Bougarras