La Société Générale de Vente « GEVE »
S.A au capital de 4.000.000 dinars
Siège social : Chez la Société Tunisienne de Banque Rue Hédi Nouira 1000 Tunis
I- Suivant acte sous seing privé fait à Tunis le 11 juillet 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 18 juillet 2007, enregistré sous le n° 7806924, quittance n° 8647, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
1- Dénomination de la société : LA SOCIETE GENERALE DE VENTE « GEVE »
2- Forme Juridique : Société anonyme
3- Capital social : 4.000.000 dinars divisé en 4.000.000 actions nominatives d'un dinar chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité.
4- Siège social : chez la Société Tunisienne de Banque Rue Hédi Nouira 1000 Tunis.
5- Objet : La détention, l'achat et la revente de tout actif ou patrimoine immobilier ou mobilier racheté d'entre les mains de la Société Tunisienne d'industrie Automobile « STIA ».
6 - Durée : 99 ans.
II - La déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration a été reçue par le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis et enregistrée le 18 juillet 2007 sous le n° 7806929, quittance n° 8650.
III- Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue, le 24 juillet 2007 et enregistré le 27 juillet 2007 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, sous le numéro 7507284, quittance n° 9046,
- a reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- a approuvé les statuts de la société et a déclaré la société définitivement constituée,
- a ratifier des opérations financières et administratives engagées avant la constitution de la société par le fondateur,
- a donné mandat pour l'accomplissement des formalités légales,
- a désigné les membres du premier conseil d'administration pour la durée de trois ans pour les exercices 2007 à 2009 comme suit :
- Madame Faouzia Ounis,
- Monsieur Mohamed Faouzi Jemai,
- La Société Tunisienne de Banque S.A,
- La Banque Nationale Agricole S.A,
- a désigné Monsieur Hachemi Abdelwahed en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2007 à 2009.
IV- Il résulte du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 24 Juillet 2007 et enregistré le 27 juillet 2007 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, sous le numéro 7807283, quittance n° 9045, le conseil a désigné :
- Madame Faouzia Ounis en tant que présidente du conseil d'administration de la société, et ce, pour une durée de trois ans pour les exercices 2007 à 2009.
- Monsieur Mohamed Faouzi Jemai en tant que directeur général pour une durée de 3 ans pour les exercices 2007 à 2009.
V- Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 août 2007 sous le numéro D018342007, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- statuts, procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du 1er conseil d'administration, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs.