Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des parts dans l'indivision à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 76 du 21 août 2007, page 4311 · réf. 2007T05033VEPA1

(Adjudication ajournée)

Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Avocat à la cour de cassation

Nabeul - Center (Nabeul)

I) Créancière : Meherzia Bent Abdelaziz Lamiri, demeurant à la rue 9 Avril Béni Khiar.

II) Débiteur saisi : Naceur Ben Amor Rabhi, demeurant chez Larbi Ben Hédi Anizi, 16 rue Jendouba les Jasmins Ben Arous.

III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, avocat à la cour de cassation, 8ème étage Nabeul - Center - Nabeul.

IV) Immeuble saisi : (suivant description de l'expert) La totalité des ports dans l'indivision revenant au débiteur saisi soit la moitié (1/2) d'une maison d'une superficie totale de 157 m², sise à la rue 9 Avril à Béni Khiar, limitée au Nord par une impasse, à l'Ouest par la maison de Abdessalem

Ben Sidhom, au Sud par la maison des héritiers Mahmoud Hammami, et à l'Est par la maison de Abdelaziz Regaya, comprenant un couloir, 3 chambres, une cuisine, des toilettes, un garage, l'ensemble est équipé de l'électricité et de l'eau potable.

V) Mise à prix : La mise à prix évaluée par l'expert commis Monsieur Adnène Souissi à quinze mille cinq cent trente deux dinars cinq cent millimes (15.532,500D) pour la part saisie, a été ramenée à neuf mille trois cent dix neuf dinars cinq cent millimes (9.319,050D) après l'échec de la première adjudication, en vertu de l'article 425, 6ème du C.P.C.C. auquel s'ajoutent la somme de mille sept cent seize dinars neuf cent seize millimes (1.716,916D) à titre de frais de la première saisie, et les frais complémentaires qui seront annoncés à l'audience.

VI) Lieu et date de la vente : Elle aura lieu à la salle des créées du tribunal de première instance de Grombalia, le jeudi vingt septembre deux mille sept (20 septembre 2007) à partir de neuf heures (9 h) du matin.

VII) Visite : Possible tous les jours.

Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le 1/3 au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des parts dans l'indivision à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 76 du 21 août 2007, p. 4311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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