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Constitution du syndicat des copropriétaires

Publié au Annonces légales n° 77 du 23 août 2007, page 4344 · réf. 2007T05052APSF1

De l'immeuble Centre Médical de l'Ariana

En vertu d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires dont P.V. de réunion enregistré à la recette des finances de la rue du Paradis en date du 14 février 2006, quittance n° 95230, enregistrement n° 6708785, le bureau du syndicat des copropriétaires a été constitué comme suit :

Dr Sami Said : Président,

Dr Hatem Fendri : Secrétaire général

Dr Mondher Baccar : Trésorier,

Dr Ramzi Grouz : membre,

Dr Chokri Ben Rhouma : Membre.

La constitution de syndicat a été approuvée par la décision du président de la Municipalité de l'Ariana n° 2575 du 26 juillet 2007.

Tous pouvoirs ont été délégués au bureau du syndicat pour l'accomplissement de ces fonctions conformément aux dispositions réglementaires.

Avis de cette constitution a été publié aux journaux quotidiens « El Horria » et « Le Renouveau » du 18 août 2007.

Citer : Constitution du syndicat des copropriétaires, JORT (Annonces légales) n° 77 du 23 août 2007, p. 4344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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