1/ Dénomination sociale : Polyclinique El Alya
2/ Siège social : Route Elain km2 - 3051 Sfax
3/ Forme juridique : Société anonyme
4/ Capital social avant augmentation : 4.000.000 dinars
5/ Montant du capital à souscrire pour réaliser l'augmentation du capital : 1.800.000 dinars
6/ Objet social de la société : Polyclinique multidisciplinaire.
7/ Durée : 99 ans
8/ Dépôt : Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2007 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax à la date du 15 août 2007 sous le numéro 886103 et ou toute personne pourra consulter.
Modalités de l'augmentation du capital : L'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2007 a décidé l'augmentation du capital de la société par l'émission de 18000 actions nouvelles à libérer en numéraire. Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions on numéraire émises pour réaliser l'augmentation de capital. Ainsi, chaque actionnaire propriétaire de 20 actions anciennes a le droit de souscrire 9 actions nouvelles parmi les actions à émettre pour réaliser l'augmentation du capital.
L'assemblée générale extraordinaire a donné les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la dite augmentation du capital. Il peut particulièrement :
- Redistribuer les actions non souscrites par les actionnaires bénéficiant d'un droit de préférence, aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
- Si le total des souscriptions n'a pas été atteint le montant de l'augmentation prévue, le conseil d'administration peut limiter l'augmentation du capital au montant souscrit si ce dernier a atteint le 3/4 de l'augmentation initialement prévue.
9/ Délai de souscription : Les actionnaires bénéficient d'un délai de 20 jours pour exercer leurs droits de souscription. Ce délai court à partir de la date de la quelle est annoncée au JORT, aux actionnaires, la présente notice.
10/ Libération des actions :
- La libération de premier quart du montant de l'augmentation dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2007.
- La libération du deuxième quart du montant de l'augmentation dans un délai n'excédant pas le 31 décembre 2007.
- Déléguer au conseil les pouvoirs pour établir un calendrier délimitant les délais pour la libération du montant restant de l'augmentation du capital.
Ces délais ne doivent pas dépasser 2 ans à partir de la date de publication de la présente notice.
11/ Valeur d'émission de l'action nouvelle : 100 dinars
12/ Actions en nature : Néant
13/ Apports en nature : Néant
14/ Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
15/ Avantages particuliers aux assemblées générales et de vote : Les assemblées générales sont ouvertes à tout actionnaire propriétaire d'une action totalement libérée ou à celui qui peut le représenter légalement.
16/ Distribution des dividendes : 5 % sont prélevés sur les bénéfices après déduction des pertes antérieures pour constituer les réserves légales.
L'assemblée générale, et sur proposition du conseil, peut décider de reporter les résultats à un exercice postérieur ou distribuer les dividendes.
17/ Convocation des assemblées générales : Les assemblées générales sont convoquées par la publication d'un avis de convocation au JORT et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe dans un délai de 15 jours au moins de la date de publication.
18/ Dépôt du montant des souscriptions : Les sommes provenant des souscriptions relatives à la présente augmentation du capital seront déposées dans un compte indisponible ouvert à Amen Bank : Agence Chaker rue, Hédi Chaker Sfax, compte n° 03 341 695813.
P/Conseil d'administration