Partie poursuivante : Banque de l'Habitat S.A. inscrit e au RC de Tunis sous le n° B138811996 représentée par son P.D.G demeurant au 21 avenue Khaireddine Pacha Tunis en qualité de créancier nantis inscrit.
Partie saisie :
Moncef Ben Hamda demeurant à Saheb Ejbel délégation El Hawaria gouvernorat du Nabeul.
L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdelaziz, avocat à la cour de cassation rue du Brésil n° 10 Tunis 1002.
Propriété saisie :
Toute la propriété revenant à la partie saisie dénommée « Bir Atayha » objet du titre foncier n° 1287 Tunis S2 qui est devenu par la suite objet de titre foncier n° 569557 Nabeul (représentant une parcelle de terrain dont la superficie totale est de 415 m²) a sa habet Ejbel délégation de Hawaria contenant un logement à usage d'habitation d'une superficie de 143 m² composé d'un hall principal et un petit hall qui contient l'entrée de la cuisine la salle de bain et un vaste salon, un grand salon une salle de bain et une toilette équipée, un balcon, trois chambres à coucher et un balcon principal ouvrant sur le salon avec une cour en carrelage dont la superficie est 130 m². Ce logement est considéré comme une villa luxueuse, contenant tous les équipements nécessaires selon constat de l'expert Mejdi Matar par O/r de Monsieur le président de 1ère instance de Grombalia n° 59977 du 1er novembre 2006.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (60.160,000 DT). Frais et Honoraires d'avocat en sus.
Date et lieu de L'adjudication : Jeudi 20 septembre 2007 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance du Grombalia ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Toute participation aux enchères doit auparavant être représentée par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présente au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.