Constitution d'une société anonyme

Yasmine Technology

1/ Statuts :

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2007, enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés de Sousse, le 1er août 2007, enregistrement n° 07801367/07801369, quittance n° M001385, s'est constitué une société anonyme.

Dénomination : Yasmine Technology.

Objet : Développement et maintenance de logiciels.

Capital : 245.000,000 dinars divisés en 2450 actions de 100 dinars chacune.

Siège social : Technopôle de Sousse, Hammam Maârouf, délégation Erriadh.

Durée : 99 ans.

2/ Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée devant Monsieur le receveur des enregistrements des actes de sociétés de Sousse, le 7 août 2007, enregistrement n° 07701404, quittance n° M01421.

3/ La liste des souscripteurs, enregistré le 1er août 2007, enregistrement n° 07801367, quittance n° M001385.

4/ Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 9 août 2007, enregistré à la même recette des finances, le 15 août 2007, enregistrement n° 07501431, quittance n° M001448 a été décidé ce qui suit :

• la reconnaissance sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et quitus au fondateur,
• approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée,
• nomination des premiers administrateurs pour trois ans,
• nomination de Monsieur Kais Bouhaja en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2007, 2008 et 2009.

5/ Premier conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 9 août 2007, enregistré à la même recette des finances, le 15 août 2007, enregistrement n° 0871432, quittance n° M001449 a été décidé ce qui suit :

• nomination de Monsieur Khalil Zahouani qui a accepté en qualité de président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur,
• nomination de Monsieur Fadhel Kachoukh en qualité de directeur général adjoint.

6/ Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 22 août 2007 sous le n° 273222007, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Liste des souscripteurs,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

• Procès-verbal du premier conseil d'administration,
• Déclaration d'existence,
• Déclaration sur l'honneur du président directeur général.