Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 août 2007, page 4427 · réf. 2007T05138FCCC2

Selon un contrat écrit et légalisé auprès de la commune de Maagoula en date du 11 août 2007, enregistré à la recette des finances de Jendouba en date du 21 août 2007 selon numéro d'enregistrement 07201941, et quittance n° M030483, a vendu Madame Najiba fille de Mohamed Taieb Chikaoui pour son propre compte et pour le compte de ses enfants Mouna et Mohsen fils de Mostapha Salama à Madame Jamila fille de Amor Ben M'heni Ben Maâd, tous le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploité dans le lavage à sec et sis à la rue Taieb M'heri n° 8 à Jendouba, enregistré au registre de commerce sous le n° 1444196.

Les oppositions seront reçues auprès du Maître Salem Hassnaoui, sis à la rue de la Commune à Béja, et ce, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée dans le journal "El Hourria" à la date du 24 août 2007, quittance n° 749.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 août 2007, p. 4427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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