Suivant un acte sous seing privé en date du 27 mars 2007, et enregistré à la recette des finances de la Marsa, le 29 mars 2007, sous le n° 7301391, Quittance n° 27392, le bail en gérance libre conclu entre Monsieur Mohamed Arfaoui et Madame Amira Jelassi du fonds de commerce appartenant à monsieur Mohamed Arfaoui, sis au 73, rue Chaeik Taieb Siala, la Marsa, a été résilié.
Citer : Résiliation du contrat de location de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 80 du 30 août 2007, p. 4484.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.