Publicité d'une opération fusion

Absorption de la société Accessoires Décoration Fourniture (ADF) par la société

« NETPHONE - SARL »

1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale Ordinaire de la société « NETPHONE-SARL » en date du 26 mars 2007, enregistré à la recette des finances El Charguia, le 3 juillet 2007, sous le n° 7702577, quittance n° 33516, il a été décidé de nommer la Société ELF CONSEIL en tant que commissaire aux apports, afin d'évaluer la valeur de la société « ADF » en vue de son absorption par la société « NET PHONE - SARL ».

2) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société «NETPHONE-SARL», société à responsabilité limitée au capital de 780.000 dinars, siège social est sis à la rue 8601, zone industrielle La Charguia, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B 160972000 et dont le matricule Fiscal : 510283 Q, en date du 10 juillet 2007, lequel procès-verbal est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 30

juillet 2007, sous le n° 7707317, quittance n° 9080, il a été décidé ce qui suit :

• Approbation du rapport de commissaire des apports, du projet et contrat de fusion
• Approbation de l'opération du fusion par absorption de la société Accessoires décoration fourniture « ADF ».
• Approbation de l'apport de la société Accessoires décoration fourniture « ADF »
• Approbation de la transmission du patrimoine de la société absorbée au profit de la société absorbante la société « NETPHONE - SARL ».
• Approbation de la date d'effet de la fusion fixée au 1er janvier 2007.

3) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société accessoires décoration fourniture « ADF » en date du 26 mars 2007, enregistré à la recette des finances El Charguia, le 3 juillet 2007, sous le n° 7702578, quittance n° 33518, il a été décidé de nommer la Société « ELF CONSEIL » en tant que commissaire aux apports, afin d'évaluer la valeur de la société « ADF » en vue de son absorption par la société « NET PHONE - SARL ».

4) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Accessoires Décoration Fourniture « ADF », société à responsabilité limitée au capital de 180.000 dinars, dont le siège social est sis à la résidence les Bosquets Boutique n° 10 et 11 Les Berges du Lac - Tunis 2045, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B 190911999 et dont le matricule Fiscal : 544365 A, en date du 10 juillet 2007, lequel procès-verbal est enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis, le 30 juillet 2007, sous le n° 7507316, quittance n° 9079, il a été décidé ce qui suit :

• Approbation du rapport de commissaire des apports, du projet et contrat de fusion
• Approbation de l'opération de fusion par absorption
• Approbation de l'apport en nature de la société Accessoires Décoration Fourniture « ADF »

• Approbation de la dissolution de la société et transfert de son patrimoine au profit de la société « NETPHONE - SARL »
• Approbation de la date d'effet de la fusion fixée au 1er janvier 2007.

5) Deux exemplaires des actes ci-dessous ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 août 2007, sous les numéros D1919299 et D1617700, savoir :

• Le procès-verbal de l'AGO de la société « NETPHONE-SARL » susvisée
• Le procès-verbal de l'AGE de la société « NETPHONE-SARL » susvisée
• Le procès-verbal de l'AGO de la société Accessoires Décoration Fourniture « ADF » susvisée
• Le procès-verbal de l'AGE de la société Accessoires Décoration Fourniture « ADF » susvisée
• Le projet de fusion enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 30 juillet 2007, sous le n° 7807313, quittance n° 9076
• Le contrat du fusion enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 30 juillet 2007, sous le n° 7507314, quittance 9077
• Le rapport du commissaire des apports enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 30 juillet 2007, sous le n° 7707318, quittance 9082.