Constitutions

Syndic de l'immeuble SAFIA

Publié au Annonces légales n° 80 du 30 août 2007, page 4484 · réf. 2007T05166VEPA1

32, av. Taieb M'hiri -- Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 04 juillet 2004, et enregistré à la recette des finances

p. 4485

d'Ezzahra en date du 4 septembre 2004 sous le n° 04702137, quittance n° M018738 ; et par note de Mr le président de la commune d'Ezzahra n° 003358 du 22 novembre 2006, il a été confirmé la constitution du syndic de la Résidence SAFIA sis à l'avenue Taieb M'hiri à Ezzahra ainsi que son Président Mr. Ben Azaiez Yahya. 2007R03220APSF1

ACTES JUDICIAIRES

Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques
Etude Maître Jamel Eddine Ben Ali
Avocat près La cour de cassation

22, Rue Jamel Abdennasser - Tunis

Partie poursuivante : Les héritiers de feu Noureddine Ben Hammouda El MHEDHBI, son frère Houcine et ses sœurs Jamila et Mongia, domiciliés en l'étude de l'avocat poursuivant.

Partie saisie : - Les héritiers du feu Amor Ben Salah Ben Mohamed El Gouid, sa veuve Ghadlia Ben Arfi et ses enfants Hamza, Khadija, Férida, Saida, Sadok et Naima.

  • Les héritiers de feu Jalloul Ben Salah Ben Mohamed El Gouid, sa veuve Fatma El Mejri et ses enfants Baya, Mongi, Salah, Houcine et Faouzia.
  • Houcine Ben Salah El Gouid.

Demeurant tous à Raoud Jaafar, délégation de l'Ariana.

L'avocat poursuivant : Maître Jamel Eddine Ben Ali, Avocat près la cour de cassation dont l'étude est à Tunis 22, Rue Jamel Abdennasser.

Décision exécutoire : Jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 12 juillet 2004 sous le n° 11579, confirmé par l'arrêt rendu pat la cour d'appel de Tunis le 22 juin 2005 sous le n° 22840/22839, ainsi que le commandement valant saisie immobilière inscrit sur le registre foncier objet du titre foncier n° 54360 Tunis le 8 juin 2007 à L'Ariana volume II numéro 279.

Immeuble mis en vent :

Objet du titre foncier n° 54360 Tunis dénommé « Nour » situé à l'Ariana Borj Touil consistant en une parcelle de terrain d'une superficie de 957 mètres carrés correspondant à la parcelle n° 1198 du plan de lotissement de Borj Touil, entourée de diverses constructions d'habitation.

Charges : Néant

Mise à prix : trente huit mille deux cents quatre vingt dinars (38.280.000).

Date et lieu de la vente : le Mardi 25 septembre 2007 à partir de 9 heures auprès de la chambre des créées près de tribunal de 1ère instance de l'Ariana siégeant au palais de justice de l'Ariana.

Visite : Tous les jours ouvrables.

Conditions particulières :

  • Participation aux enchères : par voie d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, et pour les étrangers, l'obtention des autorisations administratives requises.
  • Consultation du cahier des charges : auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana et de l'Etude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Jameleddine Ben Ali

Citer : Syndic de l'immeuble SAFIA, JORT (Annonces légales) n° 80 du 30 août 2007, p. 4484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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