Société CITY CARS
Au capital social de 250.000 DT
Matricule Fiscal : 1017529Z/A/M/000
1- Suivant un acte sous seing privé en date du 4 août 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau Tunis, le 22 août 2007, sous le n° 7807980 quittance n°9846, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Raison Sociale : CITY CARS.
- Capital Social : 250 000 DT divisé en 2500 actions nominatives de 100 dinars chacune.
- Objet : Concessionnaire de véhicule.
- Siège Social : Zone Industrielle La Charguia -Tunis
- Durée : 99 ans.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau de Tunis Mme Faiza Mansouri Ben Azzouz le 22 août 2007, enregistrée le jour même, enregistrement n° 7807984, quittance n°9849.
III - Assemblée Générale Constitutive :
Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 23 août 2007, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau de Tunis le jour même, enregistrement n° 7507992, quittance n°9860, il appert que celle-ci a approuvé :
- la déclaration de souscription et de versement.
- les statuts de la société.
- désigné les premiers administrateurs pour une durée de trois ans.
- désigné la société BAC en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
- déclaré la société définitivement constituée et donne quitus au fondateur.
IV - 1er conseil d'administration :
Des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 23 août 2007, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau de Tunis le jour même, enregistrement n° 7807994, quittance n° 9863, il appert que Monsieur Fahd Mohamed Sakher EL Materi est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe de tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 27 août 2007, sous le n° 3430 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Déclaration d'existence.
- Identification fiscale.
- Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès Verbal du premier conseil d'administration