Constitution de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société de mise en valeur et de développement agricole
Des Oliviers de SIDI M'BAREK
I - Suivant acte sous seing privé signé à Tunis en date du 23 août 2007 par tous les souscripteurs et enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de Sociétés, 1er Bureau de Tunis le 28 août 2007 sous le n°07808111 quittance n° 10005, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Forme : Société Anonyme :
- Dénomination : « Société de Mise en valeur et de Développement Agricole des Oliviers de Sidi M'barek».
- Objet : La mise en valeur, le développement et l'exploitation de projets agricoles, animales, industrielles intégrés. l'exercice de toutes activités en rapport avec l'objet social et généralement la participation à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, se rattachant à cet objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 800 000 Dinars.
- Adresse : 24, Rue Daghbagi 1001 Tunis.
2 - Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 29 août 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés le même jour sous le n°7508151 quittance n° 10040, il a été établi que la dite assemblée a :
- Approuvé les statuts de la société, les apports en numéraire et en nature, et la libération de 1/4 de l'apport en numéraire,
- Reconnu sincère la déclaration de Souscription et de versement qui a été certifiée par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis et enregistrée le 28 août 2007 sous le n° 7808121 quittance n° 10007, ainsi que la liste des souscripteurs enregistrée le 28 août 2007 sous le n° 7808120 quittance n° 10005 et déclaré la société définitivement constituée.
- Nommé les administrateurs :
- Mr Mondher ZOUARI,
- Mr Mohamed Fethi ZOUARI,
- Mr Slim ZOUARI.
- Nommé Mr Ali MAKHLOUF, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes pour une période de 3 années :
3 - Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 29 août 2007 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés le même jour sous le N07808153 Quittance n° 010042, le Conseil a désigné Monsieur Mondher ZOUARI, en tant que Président
Directeur Général de la Société tant qu'il est membre du Conseil d'Administration de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conférés par les statuts de la société et la législation en vigueur.
4 - Deux exemplaires des documents cités ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Bureau API) le 30 août 2007 sous le n° 2416562007
Le fondateur