Sociétés à responsabilité limitée · Constitution

Suite à l'assemblée générale constitutive du groupement de développement des propriétaires des oliviers «…

Publié au Annonces légales n° 82 du 4 septembre 2007, page 4541 · réf. 2007S02347SODB1

Suite à l'assemblée générale constitutive du groupement de développement des propriétaires des oliviers « ENNOUR » Zaouiet Sousse le 16 août 2007 à son siège suivant le reçu de dépôt de la délégation n° 861 du 8 août 2007.

Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche.

Adresse : avenue de la République Zaouiet Sousse.

Président : Ghodhbane Ouanès.

Citer : Suite à l'assemblée générale constitutive du groupement de développement des propriétaires des oliviers «…, JORT (Annonces légales) n° 82 du 4 septembre 2007, p. 4541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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