Avocat à la cour de cassation, 11
Rue d'Alger Tunis
Tél : 71.345.343 - Fax : 71.335.006
La Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, SA représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis. Rue Hédi Nouira, RC : B 142431996 Tunis.
Les parties saisies :
1. Monsieur Kacem Fadhel, demeurant à la rue Chaouchiya n° 1 Zaghouan,
2. Nasima Fadhel, cautionnaire, demeurante à la rue Chaouchiya n° 1 Zaghouan.
L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11 rue d'Alger Tunis.
Propriété saisie : Il s'agit de 4 propriétés saisies :
1/ Propriété ayant le titre foncier n° 6882 Zaghouan, les parts individuelles saisies sont de 31495625 parts de la totalité 125 hec, 19 ares situé à sidi Aouidate gouvernorat de Zaghouan, ayant usage agricole pour les grandes cultures, avec un local d'habitation et 2 dépôts.
2/ Le titre foncier n° 6758 Zaghouan dénommé «Milk Ain Bataria» situé à Ezzriba, gouvernorat de Zaghouan, dont les parts indivises revenant à la partie saisie sont de 310242.874 de la totalité de sa superficie 194 hec, 23 Are 90.
A usage agricole pour les grandes cultures et oliviers, y comprenant un local pour gardien, un dépôt et un sondage.
3/ Pour le titre n° 5494 Zaghouan dénommé «Kantara El Fadhila» situé à El Fahs, dont les parts indivises saisies sont de 13995.5 de la totalité de la superficie de 8 hec, 76 Are, 24 Ca, ayant pour usage agricole pour les grands cultures et oliviers avec un local à habitation un dépôt et un étable.
4/ Titre foncier n° 7139 Zaghouan dénommé «Laghranne» gouvernorat de Nabeul, les parts indivises saisies sont de 285215.972 de la totalité de la superficie 178 hec, 57 Are. Il s'agit d'un terrain à usage agricole, avec des oliviers et des dépôts et, un local à usage d'habitat.
Mise à prix : Le prix de la propriété lui revenant est fixé à (463.422,330) quatre cent soixante trois mille quatre cent vingt deux dinars trois cent trente trois millimes (463.422.330D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Zaghouan le vendredi vingt huit septembre deux mille sept (28 septembre 2007) à partir de 9H00 du matin affaire n° 118.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : s'effectuera tous les jours, heures de travail.
Pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Bouraoui Boutheina.
Maître Bouraoui Boutheina