Suivant un procès-verbal en date du 22 août 2007, enregistré à la recette des finances 1er bureau le 27 août 2007, sous le numéro 770843, quittance n° 9921, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D241132007 en date du 30 août 2007, la société Carthage
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Commodities Trading M.F 1008989/Z, change du régime partiellement à totalement exportateur.
Citer : Suivant un procès-verbal en date du 22 août 2007, enregistré à la recette des finances 1er bureau le 27 août…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 7 septembre 2007, p. 4612.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République
Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au
PDF officiel.