Suivant acte sous seing privé en date de 7 février 2007, et enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 14 mars 2007, sous le n° 07500828, quittance n° M 00 9545 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de l'Ariana le 28 août 2007, sous le n° D 034202007, il appert ce qui suit : La constitution d'une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte constitutif ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société de Promotion Immobilière « Ameken ».
- Siège social : 15, rue Hédi Saidi - Ariana 2080.
- Objet : Acquérir les terrains, les lotir et les aménager pour les revendre.
- Réaliser la construction, en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis ou aménagé à cet effet..
- Capital : Cent cinquante milles dinars (150.000,000) divisé en 15.000 parts de dix dinars (10,000) chacune.
- Durée : 99 ans.
- Gérant : Monsieur Ridha Nasri pour une durée de trois ans renouvelables.