Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 83 du 7 septembre 2007, page 4627 · réf. 2007T05322VEPA1

Etude de Maître Négib Landoulsi
Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Louis Braille Le Belvédère - Tunis

Tél / Fax : 71.289.576

Partie Poursuivante :

Société S.M.S. Electronic SARL, Comptoir Commercial et Industriel SARL, représentée par leurs Gérants, dont le siège social est sis au 66, Avenue Habib Bourguiba - Mégrine.

Partie Saisie :

Mme kaouthar Bent Abdesselem Gabsi, épouse Zouhaier Jerbi, titulaire de la CIN n° 5268949 délivrée à Sfax le 1er septembre 1988, commercante non inscrite au registre de commerce, propriétaire de l'unité de confection dénommée « Création Fatma », demeurant à Km 9, Route de Gremda « Villa Taieb Daoud » Sfax.

Avocat Poursuivant :

Maître Négib Landoulsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Louis Braille le Belvédère - Tunis.

Titre exécutoire :

Injonction de payer rendue par le Tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 14573 effectuée le 27 juin 2007 et signifiée à la partie saisie le 30 juin 2007.

Immeuble à vendre :

Deux terrains, contigus situés sur la route de Gremda Km 11 à Sfax, en bordure de la route reliant Sfax à Kairouan, dont la superficie totale est de 2153 mètres carrés comportant des constructions inachevées consistant en une structure en béton d'une usine, de bureaux et d'un étage à usage d'habitation inachevé édifié sur le deuxième terrain, ce dernier est clôturé.

Charges gravant l'immeuble :

Hypothèque de premier rang inscrite au profit de la BIAT pour un montant de Soixante Quinze Mille Dinars.

Hypothèque en 2ème rang au profit des poursuivantes pour un montant de Trente Cinq Mille Dinars.

Mise à prix : Cent Soixante Dix Sept Mille Dinars (177.000,000) frais et honoraires en sus.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le lundi 15 octobre 2007 (15/10/2007) à partir de 9H00 à la salle d'audience au Tribunal de première instance de Sfax.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de la région.

La consultation du cahier des charges se fait au Greffe du Tribunal ainsi qu'à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Négib Landoulsi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 83 du 7 septembre 2007, p. 4627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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