Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 84 du 11 septembre 2007, page 4678 · réf. 2007S02400FCCC2

Par acte ssp en date du 24 août 2007, enregistré le 27 août 2007 à la recette des finances de Hammam Sousse sous le n° 07203218, Samira Zayani vend à Hind Zayani, la totalité du fonds de commerce lui revenant et qui est exploité dans le commerce du prêts à porter sise Rue Elmaamoun Hammam - Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans les délais légales (20 jours à partir de la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne) à l'adresse de Hind Zayani Rue Elmaamoun Hammam - Sousse, dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié au journal "ESSAHAFA" du 27 mai 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 84 du 11 septembre 2007, p. 4678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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