Par acte sous seing privé du 24 juillet 2007, enregistré à la recette des finances de Bourj Louzir, le 26 juillet 2087, quittance n° 025377, enregistrement n° 07501594, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de l'Ariana, le 1er septembre 2007, n° de dépôt D034242007.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination (Raison sociale) : Société Le Panier Moderne (SPM+).
Adresse (siège social) : 18 Rue Matouia Cité Santé B. Louzir Ariana.
Capital : 3 000 DT (trois mille dinars).
Activité : Industrie produits pâtisserie et dérivés.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Férid Ben Abdallah est nommé gérant de la société pour une durée de 3 ans avec tous les pouvoirs les plus étendus énoncés au statut.