Société Tunisie Gestion
Représentation
«T.G.R»
26, Rue du Koweït, Tunis
R.C : B113102000
M.F : VAM 031531
Le tribunal de 1ère instance de Tunis a statué le 11 juillet 2007 et a décidé de permettre à la société T.G.R de continuer son activité (après avoir déclaré la cessation de paiement en juin 2003) dans les conditions suivantes :
1/ Augmenter son capital de 150.000DT sur deux ans.
2/ Fixer la dette de l'ATB pour une valeur de 1.337.796,205DT remboursable sur 9 ans au taux du TMM+1.
3/ Considérer la dette de la CNSS pour une valeur de 91.548,181DT remboursable sur 5 ans à compter de janvier 2008.
4/ Ecarter les dettes de la Société Tourgnese, des autres fournisseurs et les 775.500DT de l'ATB.
5/ Charger l'Expert Judiciaire Mme Fattouma Ben Khedher pour contrôler l'exécution dudit programme sous la supervision du juge contrôleur Mme Hela Slama.