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Vente aux enchères publiques sur saisies immobilières à Sfax

Publié au Annonces légales n° 85 du 14 septembre 2007, page 4751 · réf. 2007X01615VEPA1

Cabinet Maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation

43, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par représentant légal demeurant à son siège social sis Rue Hédi Nouira Tunis inscrite au RC du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B42431996, élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant Maître Habib Nouri Avocat à la cour de cassation 43 avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie saisie : Abdessalem Ben Salah Ben Saad Chouchène éleveur de lapins à Oued El Battoum Bir Ali Ben Khalifa Gouvernorat de Sfax titulaire de CIN n° 01179852.

Désignation de l'immeuble à vendre : l'ensemble du terrain objet du titre foncier n° 3206 Sfax dénommé El Khadra sis sur la Route de Regueb délégation Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax d'une superficie de 4 hectares 42 ares 70 centiares composé de deux parcelles n° 45 et 48 du plan de lotissement F1.

1 - La parcelle 45 d'une superficie de 2 hectares 32 ares 80 centiares et délimitée au SUD par une route agricole à l'est par la route de Regueb, à l'ouest par Bouguerra Chouchène et au Nord par un oued puis Mohamed Chouchène elle complantée par 80 pistachiers 02 grenadiers, 02 figues sur cette parcelle, il existe une vielle construction composée d'une salle de 130 mètres carrés et d'un dépôts de 21 mètres carrés et d'un dépôt de 130 mètres carrés.

2 - La parcelle 48 d'une superficie de 2 hectares 9 ares 90 centiares est délimitée au sud par une route agricole à l'est par Mohamed Chouchène, à l'ouest par Bouguerra Chouchène et au Nord par un oued

puis Bouguerra Chouchène elle complantée dans son côté sud par 6 pieds d'oliviers jeunes le reste de la parcelle est délaisée.

Hypothèques :

1 - Une hypothèque volontaire d'un montant de treize mille neuf cent soixante cinq dinars (13.965,000 dinars) au profit de la Banque nationale agricole inscrite le 28 juin 1985 vol 3 n° 400.

2 - Une hypothèque volontaire de quarante six mille cinq cent dinars (46.500,000 dinars) au profit de la Banque Nationale agricole inscrite le 28 juin 1985 vol 3 n° 401.

Mise à prix : soixante treize mille neuf cent dinars (73.900.000 dinars) outre les frais.

Date, heure et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu le lundi 8 octobre 2007, à partir de neuf heures à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax.

Observations : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

La visite des lieux est possible tous le jours durant les horaires du travail.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisies immobilières à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 85 du 14 septembre 2007, p. 4751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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