Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 septembre 2007, page 4786 · réf. 2007R03394FCCC3

SA au capital de 107 000 000 dinars
Siège social : GPI, km 12 - Ezzahra
35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Medina Mediterranea», Zone Touristique Yasmine Hammamet - Hammamet Sud.

p. 4787

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 18 mai 2007, quittance n° MO037056, sous le n° 07302265, la Société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Société «Breizh Restauration Hammamet », SARL, en cours de constitution au capital de 10.000 DT, ayant au siège social à cité de Ribus, El Kharouba Hammamet Nord représenté par son gérant Mr Abdelfateh Ben Ali, titulaire de la CIN n° 05553805, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 3, rue l'Eléphant destiné à l'exercice de l'activité « restaurant », et ce, à compter du 1er avril 2007.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens : en arabe le journal « Echourouk» et en français le journal « Le Quotidien » en date du 13 septembre 2007.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 septembre 2007, p. 4786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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