Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques (Après réduction de 40%) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 septembre 2007, page 4788 · réf. 2007R03403VEPA1

Partie Poursuivante: GUESMI HASSEN, entrepreneur et représentant légal de la société d'études, entreprises et aménagements paysagers ayant son siège social au n°19 Colisée Folla Den Den.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Mohamed SLAMA
Retraité titulaire de le CIN n° 0862749 demeurant au n° 3 avenue de l'Environnement la Mornaguja.

Avocat chargé de la Vente : Maître BOUATAY Mounir, avocat à la cour dont le cabinet est sis au n°15 Rue Ibn Tafarjin App 9-2 le Belvédère Tunis.

Immeuble à Vendre : La totalité de la propriété objet du titre Foncier «n°2577 Mannouba» dénommé « FRANCHESKA VI » d'une superficie de 464225 m² sis au bord de la route 5BC Km 11 menant à la ville de Mornaguia annexée de la route régionale liant la ville de Tunis à Mdjez El Bab et les villes du Nord Ouest.

Le terrain objet de la vente est de vocation agricole qui contient à peu près 3800 Oliviers productifs.

Le dit terrain contient plusieurs constructions clôturées qui sont les suivantes :

Une maison reconnue par dénomination de la «villa» équipée par l'eau et l'électricité composée d'un Rez de chaussée contenant trois chambres et un séjour. Du côté

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gauche de l'entrée principale se situe un WC indépendant et un escalier menant au 1er étage qui se compose de quatre chambre ouvrant sur une terrasse au dessus du Rez du chaussée, une cuisine et un WC.

  • L'état de l'immeuble est vétuste et nécessite plusieurs rénovations, son toit est construit en brique sur des bases métalliques en demi cercle, ses murs sont construits en pierre, le sol est bâti en carrelage, les portes et les fenêtres sont en bois.

Une deuxième maison composée d'un séjour, de quatre chambres dont une est destinée pour l'usage d'un dépôt, d'une cuisine, un WC et d'une salle de bain.

  • Cette édifice a les mêmes caractéristiques que l'immeuble suscité sauf que le toit est en béton armé.

Une firme dont le toit est sous la forme pyramidale, son sol est en ciment et ses murs sont en moellons, sa porte principale est en fer. Et l'autre porte est en bois.

  • Un autre dépôt qui a les mêmes caractéristiques que l'immeuble ci-dessus indiqué qui ouvre sur le premier dépôt.
  • Un local pour l'extraction de bière qui a les mêmes caractéristiques dans lequel se trouve une firme et qui contient dans la partie arrière un dépôt qui a une entrée indépendante avec une porte en fer, son toit est en brique.
  • Du côté est se trouve un autre dépôt divisé en deux parties et de l'autre côté se situe un poulailler constitué de cinq chambres de différentes superficies et formes ayant un toit en pierre.
  • L'immeuble contient aussi une maison populaire destinée aux employés construits en pierre.
  • Une autre maison destinée aussi aux ouvriers qui a les mêmes caractéristiques et elle est équipée de l'électricité et qui se compose de deux chambres et une cuisine.
  • Le terrain est équipé d'un puit de profondeur de 30 m avec un réservoir en béton armé et un autre puit non utilisé.
  • La superficie totale de l'ensemble des édifices est de 1350 m² divisée en deux parties qui sont les suivantes :
  • La première partie est constituée par la maison principale sus-indiquée et qui couvre une superficie de 350 m².
  • La deuxième partie englobe le reste des édifices sus-indiquées et qui couvrent une superficie de 1000 m².

Mise à prix : six Cent Soixante deux Mille Six Cent Trente Deux Dinars 170 millimètres (662.632,170).

Le tout frais en sus.

Date et lieu de la vente : Mercredi 3 octobre 2007 devant la chambre des créées au près du tribunal de première instance de la Mannouba à partir de 09H00 Heures du matin.

Visite de L'immeuble : chaque jour.

Remarque : Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix par voix d'avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur pour les non Tunisiens.

Mounir BOUATAY

Citer : Vente aux enchères publiques (Après réduction de 40%) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 septembre 2007, p. 4788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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