Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 septembre 2007, page 4828 · réf. 2007T05506FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2007 enregistré à la recette des finances d'Elmourouj en

p. 4829

date du 10 septembre 2007 sous le n° 07202997 quittance n° M035688 Monsieur Sami Ben Mohamed Moncef Ben Béchir Zila a vendu à Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Hamadi la totalité du fonds de commerce situé au centre commercial Elamti Elmourouj n° 22 constitué en un magasin destiné à la réparation et la vente des G.S.M.

Il est à noter que toute opposition doit se faire entre les mains de l'acquéreur au domicile du fonds n° 22 centre commercial Elamti Elmourouj dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié dans les journaux « le Quotidien » en français et « Echourouk » en arabe le 14 septembre 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 septembre 2007, p. 4828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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