TUNISIE SUCRE
Au capital social de : 15.000.000 EUROS
Siège social : Parc D'activités Economiques de Bizerte
II - Statuts :
Suivant acte sous-seing Privé en date du 3 août 2007, enregistré à la Recette des Finances, Rue Tarek Ibn Zied - Bizerte, le 7 septembre 2007, Enregistrement 7806311, Quittance 53108, il a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination : TUNISIE SUCRE.
Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte.
Objet : le raffinage de sucre.
Durée : 99 ans.
Capital : le capital est fixé à la somme de 15.000.000 Euros divisé en 150.000 actions nominatives de 100 Euros chacune.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances, Rue Tarek Ibn Zied - Bizerte le 7 septembre 2007, enregistrée à la Recette des Finances, Rue Tarek Ibn Zied - Bizerte le même jour,
Enregistrement P/D, quittance 53126.
III - Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 7 septembre 2007, enregistré à la Recette des Finances, Rue Tarek Ibn Zied - Bizerte le 11 septembre 2007, Enregistrement 7806387, Quittance 53752, il résulte notamment que l'assemblée :
1 - a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2 - a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Belhassen TRABELSI,
- Monsieur Lotfi ABDENNADHER,
- Monsieur Nejib BEN AMOR,
- Madame Jamila MRABET.
3 - a désigné la société FINOR comme Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans.
4 - a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.
IV - premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 7 septembre 2007, enregistré à la Recette des Finances, Rue Tarek Ibn Zied - Bizerte le 11 septembre 2007, Enregistrement 7706385, Quittance 53746, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Belhassen TRABELSI en qualité de Président du Conseil d'Administration et Madame Jamila MRABET en qualité de Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt :
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 19 Septembre 2007, sous le n° D041662007, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P - Le conseil d'administration