Créancier saissisants : Société Tunisienne de Bank (STB) société anonyme souscrite au registre de commerce sous le numéro B182331996, domicile rue Hédi Nouira Tunis son avocat Maître Aida Chérif à Tunis.
Débiteur saisi : Société Mass di Poulin domicile route de Béja Km 14.5 Mournaguia Mannouba souscrit au registre de commerce sous le numéro G4942083A.
- Titre exécutoire : procès verbal de la cour de 1ère instance de Mannouba rendu dans l'affaire n° 1178 le 17 mai 2006.
- Nature de l'exploitation de fonds de commerce : société destiné au développement du terre agricole et de fabrication et commercialisation sis au route de Béja km 14.5 El Mornaguia.
Eléments moraux : (clientèle, l'achalandage nom commercial, droit de renouvellement de bail (loyer annuel 5.000,000).
Eléments corporels :
- Matériels de chambre climatisé.
- Matériels d'irrigation mobile et immobile.
- Matériels bureautiques.
- Tracteurs.
- Matériels de froidissement.
- Groupe électriques.
- Citerne de gasoil.
- Distributeurs d'amonitre et autres matériels agricoles.
Prix d'ouverture : 828.583,000 dinars.
Eléments moraux : 544.821,000 dinars.
Eléments corporels : 283.762,000.
Tout participants à l'adjudication doit consigner 10% du prix avant la date de vente.
Remarque : Toutes les dépenses sont à la charge de l'acquérant seront annoncées le jour de la vente.
Le fonds de commerce est sous douane par la loi n° 120-1993 du 27 décembre 1993, il ne peut être acheté que par qui ont l'ok de l'api au ceux qui payent les impôts et les frais et les dépenses imposés et qui ont l'attestation de l'import pour dans les moyens de transport et les matières premières, s'il existe dans les éléments de fonds de commerce.
Date et lieu de la vente : 18 octobre 2007 à 10H00 du matin au local de l'exploitation du fonds de commerce, le cahier des charges et mis à la disposition de tout intéressé à l'étude de maître Ounissi Kamel, route de Mateur km 7 Mannouba à côté du tribunal de 1ère instance de Mannouba Tél. : 71.602.698.
Cette annonce a fait l'objet d'un affichage à :
1- la municipalité de Mornaguia.
2- Le tribunal de 1ère instance de Mannouba.
3- Au local du fonds de commerce.
4- A l'étude du huissier de justice chargé de la vente, il fait l'objet d'une publication au JORT et au quotidien Echourouk.