Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 89 du 28 septembre 2007, page 4931 · réf. 2007S02541FCCC2

Suivant acte S.S.P. rédigé à Monastir le 12 octobre 2004, signé à la municipalité de Sayada le 19 octobre 2004, enregistré à la recette des finances, rue Frej Limem à Ksar Hellal le 20 septembre 2007 sous n° quittance 31839, n° enregistrement 07201602. Mr. Foued Ben Yahya Braham demeurant à av. Hadj Ali Soua à Ksar Hellal a vendu et cédé à la société « Pâtisserie Farès » représenté par Mr. Idnène Zili, la totalité du fonds de commerce du local destiné Pâtisserie et Fastfood dénommé « Pâtisserie Farès » avec ses éléments corporels et incorporels à av. Hadj Ali Soua à Ksar Hellal.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur représenter par Mr. Idnène Zili au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 89 du 28 septembre 2007, p. 4931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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