Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête Publique du PA

Publié au Annonces légales n° 90 du 2 octobre 2007, page 4987 · réf. 2007R03493MINA4

De La Ville Touristique Thermale

D'El Khbayat (Délégation D'El Hamma)

Enquête publique du plan d'Aménagement de la ville touristique thermale d'El khbayat (délégation d'El Hamma).

Le gouverneur de Gabès, président du conseil régional ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le plan d'aménagement de la ville touristique thermale d'El khbayat (délégation d'El Hamma).

A cet effet, L'enquête se déroulera à la délégation d'El Hamma à partir de sa publication au journal officiel de la république tunisienne et durant deux mois aux jours et heures habituels d'ouverture.

L'agent chargé de l'enquête recevra au siège de la délégation d'El Hamma pendant la durée de l'enquête, les observations sur le P.A de la ville touristique thermale d'El Khbayat

(délégation d'El Hamma) qui pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la délégation d'El Hamma. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante: le gouverneur de Gabès président du conseil régional, Rue Boulbaba Mrabet 6019 Gabès.

P/ le gouverneur et par ordre le secrétaire général

Mabrouk Charni

Citer : Avis d'enquête Publique du PA, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 octobre 2007, p. 4987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.