Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 90 du 2 octobre 2007, page 4982 · réf. 2007T05708VEPA1

Etude de Maître Kamel Ben Fredj
Avocat
32, avenue de la Liberté - Tunis

Tél. : 71.282.541 - Fax : 71.282.618

p. 4983

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à la rue Hédi Nouira - Tunis.

Partie saisie : Sami El Horchani, sis à la rue 3 septembre - Sidi Bouzid (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj, 32, avenue de la Liberté - Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet du TF n° 16728 Sidi Bouzid, dénommé « Sami 2 » d'une contenance de 30 ha, sis à Sidi Bouzid.

Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • Une hypothèque de 54.000.000 D inscrite le 8 mai 1998 (vol 22 Sidi Bouzid n° 434) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 20.600.000 D inscrite le 31 décembre 1999 (vol 30 Sidi Bouzid n° 379) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 29.103.000 D inscrite le 22 mars 2001 (vol 38 Sidi Bouzid n° 145) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 32.897.000 D inscrite le 8 avril 2003 (vol 4/2003 Sidi Bouzid n° 111) au profit de la BNA.
  • Commandement valant saisi immobilière inscrit le 8 août 2007 (42 ± 2007/01 ± 2007) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 115.500D,000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 6 novembre 2007 à 9 h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 90 du 2 octobre 2007, p. 4982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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