Société BAC TECHNOLOGIES ET SYSTEMES
Société anonyme au capital de D50.000.
Siège social : 10 Résidence El Bahja - Le Kram 2046 - Tunis.
1. Les statuts de la société :
Selon acte sous seing privé fait à Tunis en date du 3 août 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 21 septembre 2007, enregistrement n° 7808894, quittance n° 10854, il a été constitué une société anonyme qui a les caractéristiques suivantes :
Forme juridique de la société : société anonyme.
Dénomination sociale : BAC TECHNOLOGIES ET SYSTEMES.
Capital : 50.000,000 dinars.
Objet social : Développement et maintenance de logiciels.
Durée : 99 ans.
2. - Assemblée générale constitutive :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée constitutive réunie le 22 septembre 2007 tel que enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 25 septembre 2007, enregistrement n° 7508982, quittance n° 10951, l'approbation des résolutions suivantes :
- La déclaration de souscription et de versement enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 21 septembre 2007, enregistrement n° 7808897, quittance n° 10856.
- La nomination des premiers administrateurs :
Monsieur Mohamed Larbi BEN ATTIA
Madame Ferida BEN ATTIA
Monsieur Omar CHAMARI
Monsieur Mohamed Ali Lotfi CHAMARI
- La nomination de Monsieur Mehdi GADHOU M, en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois années.
3. - Le conseil d'administration :
Il appert du procès-verbal du conseil d'administration réunie le 22 septembre 2007, tel que enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, enregistrement n° 7808983, quittance n° 10952.
- La désignation de Monsieur Mohamed Larbi BEN ATTIA comme Président Directeur Général.
- La désignation de Monsieur Omar CHAMARI comme Directeur Général Adjoint.
4. - Dépôts :
Il a été déposé deux exemplaires des documents ci-dessous mentionnés au greffe du tribunal de première instance du guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie API, le 27 septembre 2007, sous le numéro de dépôt D 2418742007.
- Les statuts de la société
- La liste des souscripteurs et état des versements
- La déclaration de souscription et de versement
- La déclaration d'ouverture et la carte d'identification fiscale
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.