Gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 9 octobre 2007, page 5079 · réf. 2007S02612FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 19 septembre 2007, enregistré à la recette des finances de Haffouz, le 21 septembre 2007 sous n° 07301280, quittance n° M018643, Monsieur El Hasni Ben Mohamed Dahbi loue à Monsieur Mehrez Ben Ammar Cheibi, tout le fonds de commerce exploité à l'unité d'extraction d'huile d'olive sise à la route d'El Ala Edhibet, et ce, pour la saison agricole 2007/2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 9 octobre 2007, p. 5079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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