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Création d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 92 du 9 octobre 2007, page 5059 · réf. 2007S02622SODB1

Date de PV : 21/09/2007
Loi n° 2004-24 du 15 Mars 2004, modifiant et compétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

  • Nomination Groupement de Développement dans le domaine des l'oliviers «EZITOUNA» Ksour Essef.
  • Lieu : Av. tiédi Chaker - Maison destourieune - 5180 Ksour Essef.
  • Objet de l'intervention : Travaux, d'agricultures, acquisition des équipements et produits d'agriculture, gardiennage, protection dus ressources naturelles, développement des champs d'olives et l'élevage on d'hors de la forêt d'olive et l'amélioration des ressources du groupe de développement ainsi que l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
  • Président : Mr Ben Hamida Hachemi.

Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 92 du 9 octobre 2007, p. 5059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.