Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 93 du 12 octobre 2007, page 5148 · réf. 2007R03593MINA4

En application de l'article 16 de la loi 94-128 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme modifiée suivant la loi 11078 du 29 décembre 2003.

Le président du conseil régional de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité d'El Bokri, délégation de Sidi Thabet élaboré à l'échelle 1/5000 est déposé à leur intention au siège du gouvernorat de l'Ariana durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

Tout intéressé peut enregistrer ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président du conseil régional de l'Ariana une mémoire d'opposition.

Le président de conseil régional de l'Ariana

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 93 du 12 octobre 2007, p. 5148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.