Société de Promotion Immobilière et Touristique TOP Marhaba « SOPIT »
Constitution d'une SA ne faisant pas appel public à l'épargne
Dépôt : Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 4 octobre 2007 sous le n° AN27972007.
Dénomination : Société de Promotion Immobilière et Touristique TOP MARHABA « SOPIT ».
Forme : SA ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : Deux millions cinq cent cinquante mille dinars (2550.000DT) divisé en deux cent cinquante cinq mille (255.000) actions nominatives d'une valeur nominale de dix dinars (10DT) chacune.
Siège social : Hôtel Tej Marhaba 4000 Sousse.
Objet de la société : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'immobilier touristique, de l'hôtellerie et du tourisme ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
Mode d'administration : La société sera administrée par un conseil d'administration, dont les membres seront désignés par l'assemblée générale constitutive.
Durée : quatre vingt dix neuf années.
Versement des fonds provenant de la libération :
Le montant des souscriptions sera versé au compte bloqué à ouvrir auprès de la Société Tunisienne de Banque au nom de la société en formation.
Conditions d'admission aux assemblées générales d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats : La répartition des résultats bénéficiaire sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Assemblées générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont un en langue arabe et aura lieu au siège social.